Interventions de Rudy Salles
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Maintenez-vous votre amendement, monsieur Jung ?
Les articles 65 et 65 bis ont été supprimés par le Sénat. Ces suppressions ont été maintenues par la commission.
Je suis saisi d'un amendement n° 11, visant à supprimer l'article 65 ter. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 12, visant à supprimer l'article 65 septies. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Vaxès, inscrit sur l'article 65 octies.
Je suis saisi d'un amendement n° 13, visant à supprimer l'article 65 octies. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 7 rectifié. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article 66 quater.
