Interventions de Rudy Salles
10833 interventions trouvées.
Les articles 15 ter à 15 octies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 15 ter à 15octies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Sur l'article 15 nonies, je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Les articles 15 decies à 15 duodecies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 15 decies à 15 duodecies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3, tendant à supprimer l'article 15 terdecies. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 4, visant à supprimer l'article 15 quaterdecies. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les articles 15 quindecies à 15 octodecies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 15 quindecies à 15 octodecies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
L'article 17 a été supprimé par le Sénat. Cette suppression a été maintenue par la commission.
L'article 28 ter a été supprimé par le Sénat. Cette suppression a été maintenue par la commission.
Sur l'article 29, je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Raimbourg ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 14, visant à supprimer l'article 33 ter. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 34 a été supprimé par le Sénat. Cette suppression a été maintenue par la commission.
