Interventions de Rudy Salles
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L'article 36 a été supprimé par le Sénat. Cette suppression a été maintenue par la commission.
L'article 36 ter a été supprimé par le Sénat. Cette suppression a été maintenue par la commission.
La parole est à M. Philippe Gosselin, inscrit sur l'article 44 bis A.
Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 47, je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Raimbourg ?
L'article 55 bis a été supprimé par le Sénat. Cette suppression a été maintenue par la commission.
Sur l'article 63, je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. Armand Jung.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
