Interventions de Rudy Salles
10833 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
Le sous-amendement n° 184 a déjà été présenté par M. Gérard. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Bloche, lorsque la ministre répond à vos questions, cela ne vous donne pas un droit de tirage pour reprendre à nouveau la parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Telle n'est pas la procédure.
La parole est à M. Patrick Bloche. Je vous rappelle, monsieur Bloche, qu'un rappel au règlement s'adresse au président, et non au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente, est reprise à vingt-deux heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Monsieur Bloche, nous ne sommes plus dans un rappel au règlement mais dans le débat de fond. Vous faites un usage abusif du rappel au règlement, ce qui n'est pas acceptable.
Monsieur Bloche, vous venez de faire un rappel au règlement sur la base de l'article 58-2. Je vais donc vous le lire : « Si, manifestement, son intervention en l'occurrence, la vôtre n'a aucun rapport avec le Règlement ou le déroulement de la séance, ou si elle tend à remettre en question l'ordre du jour fixé, le Président lui retire la par...
La parole est à Mme Martine Billard.
Madame Billard, votre intervention était un rappel au règlement, mais vous parlez d'« améliorer » la loi, en usant d'un terme éminemment subjectif. Ici, nous essayons de modifier la loi. Chacun voit midi à sa porte : là où vous voyez des améliorations, la majorité est d'un avis contraire. Ainsi va la vie politique dans cet hémicycle. L'expressi...
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 182 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à M. Patrick Roy. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
