Interventions de Rudy Salles
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Je suis saisi d'un amendement n° 89.
La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 114.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 57.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 116 et 115. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 116.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°12. La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis saisi d'un amendement n° 98 rectifié. La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. le rapporteur.
