Interventions de Rudy Salles
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Je suis saisi de deux amendements, nos 42 et 43, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
La commission a déjà donné un avis favorable aux deux amendements. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Grouard.
Madame Lebranchu a seule la parole !
Madame Lebranchu, il faut conclure !
En effet, et le service de la séance a la conscience tranquille je tiens à vous rassurer, monsieur Grouard. (L'amendement n° 42 est adopté.) (L'amendement n° 43 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 109. La parole est à M. Philippe Folliot.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures vingt.)
La séance est reprise. La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Quel est l'avis de la commission ?
Je vous en prie, madame Lebranchu.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons aux amendements à l'article 12. Je suis d'abord saisi de l'amendement n° 8, qui tend à supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 111 et 112. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour soutenir l'amendement n° 111.
Monsieur Giscard d'Estaing, le service de la séance m'indique que l'amendement n° 44 est tombé, du fait de l'adoption de l'amendement n° 109. Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
