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La parole est à Mme Patricia Adam.
Je suis saisi d'un amendement n°100. La parole est à M. Philippe Folliot.
Je suis saisi d'un amendement n°106. La parole est à M. Philippe Folliot.
Je suis saisi d'un amendement n° 49. La parole est à Mme Patricia Adam.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°59. La parole est à M. Gilbert Le Bris.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°51. La parole est à Mme Patricia Adam.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n°37. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Je suis saisi d'un amendement n°38. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 40, présenté par la commission des finances. (L'amendement n° 40, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.