Interventions de Rudy Salles
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La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 112.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
Monsieur Cazeneuve, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je suis saisi d'un amendement n° 56.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 64. La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
La parole est à M. le rapporteur pour avis pour défendre l'amendement n° 80.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 114. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 113.
