Interventions de Rudy Salles
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Monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la seconde lecture de ce projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, nous nous approchons enfin du terme d'un processus législatif engagé depuis maintenant près de deux ans et touchant en réalité, à travers la problématique du secret des sources, aux conditions d'...
Pour autant, la liberté de la presse ne se conçoit pas sans que soient apportées des garanties aux journalistes dans l'exercice de leur profession et sans que soit protégé le secret de leurs sources. Nul d'entre nous ne l'ignore, le métier de journaliste implique la remontée permanente, parfois à travers des canaux officieux, d'informations qu...
Malgré l'avancée qu'a constituée en son temps la loi du 4 janvier 1993 qui permet à un journaliste entendu en qualité de témoin par un juge d'instruction de refuser de livrer une information dès lors qu'elle aurait pour effet de faire connaître sa source, cette nécessaire protection des sources des journalistes reste encore trop partielle. Actu...
Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30 — Protection du secret des sources des journalistes, Article 1er
Le nouveau régime, c'est deux minutes !
Madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés éprouvées par de nombreux jeunes étudiants pour obtenir un stage au titre du contrat de professionnalisation. De nombreux étudiants en BTS professionnel sont dans l'obligation, pour valider leur diplôme, d'effectuer un stage de lo...
Très bien !
Réunion du 3 novembre 2009 à 9h30 — Projet de loi de finances pour 2010, Action extérieure de l'État
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » constitue chaque année pour nous l'occasion de débattre d'un sujet essentiel, celui des moyens que se donne notre pays pour exister et peser en dehors de ses frontières, lesquels résultent d'un choix avant tout po...
Sagesse, monsieur le ministre !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Pierre Lequiller, député des Yvelines et président de la commission chargée des affaires européennes, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et de M. le secr...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (nos 1507, 1788, 1806).
Hier l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 9.
Je suis saisi d'un amendement, n° 56, visant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 56.
La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 121, présenté par le Gouvernement. (L'amendement n° 121, accepté par la commission, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 57. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi d'un amendement, n° 102, visant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi de deux amendements, nos 80 et 58, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 80.
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 58.
