Interventions de Rudy Salles
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La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 82.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
J'appelle l'amendement, n° 12, de M. Martial Saddier, que la commission a accepté.
Je suis saisi d'un amendement n° 23, portant article additionnel avant l'article 23 bis. La parole est à M. le rapporteur.
Nous en venons à l'article 23 bis. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 60.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Paul ?
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 61.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 62.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 23 bis. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 122 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 14.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 123, portant article additionnel après l'article 23 ter, lequel amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 141. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 123.
