Interventions de Rudy Salles

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je suis saisi d'un amendement, n° 103, visant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Daniel Paul.

Je tiens, monsieur Paul, à saluer votre souci d'efficacité et à vous en remercier. (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 est adopté.)

L'amendement n° 104, visant à supprimer l'article 12, a déjà été défendu. (L'amendement n° 104, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 12 est adopté.)

L'amendement n° 105, visant à supprimer l'article 13, a déjà été défendu. (L'amendement n° 105, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 13 est adopté.)

L'amendement n° 106, visant à supprimer l'article 14, a été défendu. (L'amendement n° 106, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 126. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 107, visant à supprimer l'article 15, a déjà été défendu. (L'amendement n° 107, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 81. La parole est à Mme Catherine Coutelle.

L'amendement n° 108, visant à supprimer l'article 16, a déjà été défendu. (L'amendement n° 108, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 16 est adopté.)

L'amendement n° 109, visant à supprimer l'article 16 bis, a déjà été défendu. (L'amendement n° 109, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 16 bis est adopté.)

L'amendement n° 110, visant à supprimer l'article 17, a déjà été défendu. (L'amendement n° 110, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 17 est adopté.)

L'amendement n° 111, visant à supprimer l'article 18, a déjà été défendu. (L'amendement n° 111, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 18 est adopté.)

L'amendement n° 112, visant à supprimer l'article 19, a déjà été défendu. (L'amendement n° 112, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 19 est adopté.)

L'amendement n° 113, visant à supprimer l'article 20, a déjà été défendu. (L'amendement n° 113, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20 est adopté.)

Oui, nous sommes dans le ton : c'est bien le TGV. (Sourires.)

L'amendement n° 114, visant à supprimer l'article 21, a déjà été défendu. (L'amendement n° 114, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 21 est adopté.)

L'amendement n° 115, visant à supprimer l'article 22, a déjà été défendu. (L'amendement n° 115, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 22 est adopté.)

L'amendement n° 116, visant à supprimer l'article 22 bis, a déjà été défendu. (L'amendement n° 116, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 22 bis est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 59 et 82. La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 59.