Interventions de Rudy Salles
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La parole est à M. le ministre de la culture.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures trente-cinq, est reprise à douze heures quarante.)
La séance est reprise. Je suis saisi de onze amendements identiques, nos 16, 160 à 168 et 835. La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 16.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Christian Paul, pour défendre l'amendement n° 161.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour défendre l'amendement n° 163.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n° 165.
La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 167.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 835.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841).
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Monsieur Brard, monsieur Bloche, je souhaite vous apporter quelques éléments de réponse. Le texte était en ligne jeudi dernier...
En effet. Il était possible de déposer des amendements jusqu'à dix-sept heures, vendredi : 897 amendements ont ainsi été déposés.
