Interventions de Rudy Salles
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On ne peut donc pas dire que le dépôt des amendements a été rendu impossible.
La commission se réunira, au titre de l'article 88, aujourd'hui, à quatorze heures. Il n'y a donc pas de problème.
Nous abordons la discussion du projet de loi. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Laissez Mme la ministre s'exprimer !
La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Monsieur Bloche, laissez s'exprimer M. le ministre.
La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Patrick Bloche.
Pas avant les explications de vote, monsieur Brard. La parole est à M. le ministre de la culture.
Monsieur Le Bouillonnec, un peu de calme !
Je vous en prie, monsieur Le Bouillonnec ! Calmez-vous ! Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe UMP.
Veuillez conclure, monsieur Gosselin.
Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'aux termes de notre nouveau règlement les explications de vote ont une durée maximale de deux minutes.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le groupe SRC.
La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe GDR.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 348 Nombre de suffrages exprimés 348 Majorité absolue 175 Pour l'adoption 123 Contre 225 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.
Non, monsieur Brard, je vous donne la parole pour défendre la motion.
