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Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission limitées, je le rappelle, à deux minutes , la parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe UMP.

Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe GDR.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 34 Contre 217 (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

Monsieur Brard, l'appel aux internautes ne figure pas dans notre règlement. Nous en venons donc à la discussion générale. La parole est à M. Philippe Gosselin.