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La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.

Monsieur le président Ayrault, comme je l'ai déjà dit à l'un de vos collègues, l'ordre du jour a été fixé en conférence des présidents, en présence des présidents de commissions. Tout le monde a donc accepté que nous siégions ce matin. Par ailleurs, la proposition de loi que nous examinons a été inscrite à l'ordre du jour par le Gouvernement ;...

Monsieur Ayrault, comme tous ceux qui sont présents dans cet hémicycle, je partage votre point de vue ; nous souhaitons débattre sereinement, sans que la tenue de réunions de commissions empêche les députés de siéger dans l'hémicycle. (« Voilà ! » sur les bancs du groupe SRC.) Toutefois, votre raisonnement tient totalement la route dès lors que...

C'est la raison pour laquelle, en conférence des présidents, votre groupe n'a émis aucune objection. Soit nous ajoutions une séance ce matin, soit nous siégions samedi et dimanche ! La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

Nous allons clore ce chapitre. Je vous rappelle que nous sommes dans le cadre d'une session extraordinaire décidée par le Président de la République ; nous ne sommes pas dans une session ordinaire. (Protestations sur les bancs des groupes SRC.)

J'ai apprécié que vous nous disiez que pendant la discussion générale tout le monde écoute. Je vous le rappellerai dans d'autres discussions générales, quand l'hémicycle sera encore plus dégarni que ce matin et qu'aucune réunion de commission ne se tiendra concomitamment.

Monsieur Mallot, je vais décompter vos interruptions de votre temps de parole !

Un peu de silence, je vous prie ! Les députés de la majorité ont le droit de s'exprimer tout autant que les autres ! Ce sont les règles du débat démocratique dans cette assemblée.