Interventions de Rudy Salles
10833 interventions trouvées.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Peut-être avait-il été adopté à tort, monsieur Brard ; d'où la redondance que Mme la ministre est en train de vous expliquer
Je suis saisi d'un amendement n° 834, portant article additionnel après l'article 3 bis. Monsieur Brard, pourriez-vous présenter en même temps l'amendement n° 833 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche, inscrit sur l'article 3 ter A.
Je suis saisi d'un amendement n° 758. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 880 à 888. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 880.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 889 à 897. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 889.
La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 890.
Monsieur Paul, le vote s'est déroulé tout à fait normalement, sans susciter aucune contestation dans l'hémicycle. L'article 3 bis a été adopté à la majorité.
Vous ne pouvez pas dire des contrevérités !
Je ne peux pas vous laisser dire des contrevérités.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 892.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 894.
