Interventions de Rudy Salles
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M. le président a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 24 juillet 2009, portant clôture de la session extraordinaire. En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures cinq.) Le Directeur d...
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 142 à 150, et 736. La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 143.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 145.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 147.
La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 149.
Monsieur Mallot, je regrette d'être obligé de vous interrompre, mais vous avez consacré la moitié de votre temps de parole à rendre hommage à votre collègue M. Le Bouillonnec au détriment de la défense de vous propres idées.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Pardonnez-moi d'avoir oublié de vous donner la parole, monsieur Brard, pour soutenir votre amendement n°736. Mais vous-même n'avez pas demandé à intervenir
La parole est à M. Christian Paul.
Je suis saisi d'un amendement n° 902. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 871 à 879. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 871.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Puis-je considérer que les autres amendements sont défendus ?
Je suis saisi d'un amendement n° 738. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
