Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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Je mets aux voix l'article 44, modifié par les amendements adoptés. (L'article 44, ainsi modifié, est adopté.)
L'article 45 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 45 est adopté.)
Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 45.
Je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 52 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 94. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 94. (L'amendement est adopté.)
Les articles 46 et 47 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 46 et 47, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.) M. le président. Je vous remercie, mes chers collègues, pour la qualité de ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mercredi 3 octobre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Déclaration du Gouvernement sur les régimes spéciaux de retraite et débat sur cette déclaration. À quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur le Grenelle de l'environnement et débat sur cette déclaration. La ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La parole est à M. Jacques Myard, pour un rappel au règlement.
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises (nos 121, 163). ...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) (nos 120, 165). Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que ce texte ferait l'objet d'une procédure d'examen sim...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (nos 117, 157). Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que ce texte ferait ...
