Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle (nos 116, 164). Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que ce texte ferait l'objet d'une procédure d'examen simplifiée. Conformément à l'article 1...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires (nos 119, 166). Je rappelle que la ...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens (nos 64, 167). Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que ce texte ferait l'objet d'une procédure d'examen simplifiée. Conformément à l'article 107 du règlement, je m...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens fait à Londres le 17 octobre 2000 (nos 151, 174). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.
La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur Myard !
Monsieur Myard !
Monsieur Myard, économisez votre voix, car vous aurez la parole tout à l'heure !
La parole est à M. Henri Plagnol, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Monsieur le rapporteur, veuillez conclure.
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Le Gouvernement et la commission ne souhaitent pas s'exprimer. Je mets aux voix l'exception...
Le vote est commencé, mon cher collègue.
Je mets aux voix, dis-je, l'exception d'irrecevabilité. (L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)
J'ai reçu de M. Nicolas Dupont-Aignan une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. (M. Philippe Folliot applaudit.) La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
La parole est à M. François Goulard, au nom du groupe UMP, pour une explication de vote sur la question préalable.
