Interventions en hémicycle de Rudy Salles

Je suis saisi d'un amendement n° 43, deuxième rectification, de la commission. Cet amendement est défendu. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 38, modifié par l'amendement n° 43, deuxième rectification. (L'article 38, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 44. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 39, modifié par l'amendement n° 44. (L'article 39, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 45 rectifié de la commission. Il est défendu. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié. (L'amendement est adopté.)

L'article 40 est ainsi rédigé.

La parole est à M. Denis Fasquelle, inscrit sur l'article.

Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 46, visant à supprimer l'article 41. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, l'article 41 est supprimé.

Je suis saisi d'un amendement de conséquence, n° 47, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 86. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 86. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 42, modifié par les amendements adoptés. (L'article 42, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 48, tendant à supprimer l'article 43. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, l'article 43 est supprimé.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 49, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 50 est également rédactionnel. Même vote ?... (L'amendement est adopté.)