Interventions en hémicycle de Rudy Salles

Je mets aux voix l'amendement n° 38. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 83, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 28, modifié par les amendements adoptés. (L'article 28, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 29 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 29 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 39 qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 63.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 63. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 39, modifié par le sous-amendement n° 63. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 30, modifié par l'amendement n° 39. (L'article 30, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 40.

Je mets aux voix l'amendement n° 40. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 85, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 31, modifié par les amendements adoptés. (L'article 31, ainsi modifié, est adopté.)

Les articles 32 à 34 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 32 à 34, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 41, visant à réparer une omission. Je suppose que le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 41. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 35, modifié par l'amendement n° 41. (L'article 35, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 36 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 36 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 42. (L'amendement est adopté.)

L'article 37 est ainsi rédigé.