Interventions en hémicycle de Rudy Salles

En conséquence, les amendements n°s 54, 87, 88 et 55 tombent. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 69. Avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 69. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 12. Même vote. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 10, modifié par les amendements adoptés. (L'article 10, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 56. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Lionel Tardy.

L'amendement n° 56 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 13. Cet amendement est rédactionnel et le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Les amendements nos 57 et 58 ont été retirés. Je mets aux voix l'article 11, modifié par l'amendement n° 13. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 12, l'amendement n° 59 a été retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 14. Cet amendement est rédactionnel et le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 12, modifié par l'amendement n° 14. (L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)

La parole est à M. Daniel Fasquelle, inscrit sur l'article 13.

Nous en venons aux amendements à l'article 13. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 15.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 15. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 70. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 71. C'est un amendement de coordination. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 13, modifié par les amendements adoptés. (L'article 13, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 14 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 14 est adopté.)

Sur l'article 15, je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.