Interventions en hémicycle de Rudy Salles

L'amendement n° 73 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 23 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 74 rectifié. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 21, modifié par les amendements adoptés. (L'article 21, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 22, je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Il faut suivre, monsieur le rapporteur !

Mais si ! Et avec enthousiasme ! (Rires.)

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 24. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, l'article 22 est ainsi rédigé.

Le Sénat a supprimé l'article 23.

Je suis saisi d'un amendement, n° 25, portant article additionnel après l'article 23. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 62. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement.

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 62. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 25, modifié par le sous-amendement n° 62. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 24, je suis saisi d'un amendement n° 26, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 92. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Le sous-amendement n° 92 est-il défendu ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et sur le sous-amendement ?

Je suppose que l'avis de la commission sur le sous-amendement est le même que celui du Gouvernement ?