Interventions en hémicycle de Rudy Salles

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 16. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 15, modifié par l'amendement n° 16. (L'article 15, ainsi modifié, est adopté.)

Les articles 16 à 18 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 16, 17 et 18, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Le Sénat a supprimé l'article 19.

Sur l'article 20, je suis saisi d'un amendement n° 17. Cet amendement est rédactionnel et le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 18, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 91. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Monsieur Garot, le sous-amendement n° 91 est-il défendu ?

Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 91. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 18. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 72 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 19 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 20 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 20, modifié par les amendements adoptés. (L'article 20, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 21, je suis saisi d'un amendement n° 21. Cet amendement est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 22. (L'amendement est adopté.)