Interventions en hémicycle de Rudy Salles

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 67 est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 6, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 89. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Guillaume Garot, pour défendre le sous-amendement n° 89.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement et l'amendement ?

Monsieur Garot, retirez-vous votre sous-amendement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 89. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 3, modifié par les amendements adoptés. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 7 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 4, modifié par l'amendement n° 7 rectifié. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 8 rectifié, tendant à introduire un article additionnel après l'article 4. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 90. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 8 rectifié.

La parole est à M. Guillaume Garot, pour défendre le sous-amendement n° 90.

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 90. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)