Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Ce n'est pas tout à fait le consensus espéré par M. de Rugy. Je mets aux voix l'amendement n° 49. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 116, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, pour le soutenir.

Sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . Nous allons maintenant procéder au scrutin. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 77 Contre 17 Le projet de loi est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)