Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Monsieur Roy, je vous rappelle que vous n'avez pas le droit de passer un principal de collège au téléphone au ministre dans l'hémicycle ! (Sourires.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 27, 43 et 75, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 27.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 27, 43 et 75. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Il n'y a pas de débat entre vous. Il a été répondu à la commission et au Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 42, tel qu'il vient d'être rectifié. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) (L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)

Je ne suis pas obligé de l'accorder (« Si ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), pas dans ces conditions.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise après quelques instants.)

La parole est à M. Lionnel Luca. -->M. Lionnel Luca. Les réponses tant du rapporteur que du ministre étant parfaitement claires, je retire bien évidemment mon amendement. Il est cependant important que les familles sachent à quoi s'en tenir, dans le cas où elles seraient dans une telle situation. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'U...

Je ne fais qu'appliquer le règlement à la lettre ! Je mets aux voix l'article 2, modifié par les amendements adoptés. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)

Je vous ferai d'abord observer, monsieur de Rugy, que vous êtes arrivé avec à peu près une heure de retard, à un moment où le débat avait largement commencé et avait déjà permis à chacun de s'exprimer sans aucun problème, Mme Batho y compris. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Puisque vous nous rappelez au règlement, vous permettrez au président de l'appliquer ! Quand il y aura lieu de débattre, vous débattrez autant qu'il sera nécessaire ; en revanche, quand il n'y aura pas lieu de débattre et que le règlement ne le prévoira pas, vous ne vous exprimerez pas. J'ai toujours procédé ainsi et je compte bien continuer. (...

Monsieur de Rugy, soit vous intervenez sur l'article, soit vous intervenez pour un fait personnel, et dans ce cas vous devez attendre la fin de la séance.

Monsieur de Rugy, pourriez-vous revenir à l'article 3, auquel seul doit être consacré votre temps de parole, conformément au règlement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 28, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 83. La parole est à M. Régis Juanico, pour le soutenir. Je vous prie de bien vouloir soutenir également l'amendement n° 80, cher collègue.

J'avais demandé à M. Juanico de présenter les deux amendements en même temps. Il faut suivre, madame Batho !

Je suis saisi de deux amendements, nos 50 et 51, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour les soutenir.

Sur le vote de l'article 3, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le soutenir.

M. de Rugy m'a demandé la parole pour une explication de vote sur l'article, mais il n'est pas de tradition de faire des explications de vote sur les articles. Selon Mme Batho, M. lefebvre a pris la parole pour une explication de vote, mais en réalité, il s'est exprimé sur l'amendement n° 39. Mme Batho, quant à elle, a bien présenté une explic...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article 3, modifiés par les amendements adoptés. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 87 Contre 20 L'article 3 est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)