Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Je suis saisi d'un amendement n° 57, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 12 de la commission. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 52 est retiré. Je mets aux voix l'article 4, modifié par l'amendement n° 12. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 13 de la commission. Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 58 tombe. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 14, de la commission des lois. Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 32 est retiré. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 15, de la commission des lois. Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 et 2. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 2.

Les amendements nos 16 et 2 sont retirés. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 117, 118 et 119. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 118.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 117, 118 et 119. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 17, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 114. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 17.

Monsieur Glavany, tout le monde s'est largement exprimé. Sans ostracisme, j'ai essayé de respecter l'équilibre entre les uns et les autres. Vous n'êtes pas un jeune parlementaire et vous connaissez les règles de la maison ! Je mets aux voix le sous-amendement n° 114. (Le sous-amendement est adopté.)

Sur l'article 7, je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 31. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. François de Rugy, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 3, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Françoise Guégot, pour le soutenir.

Sur l'amendement n° 3, je suis saisi de sept sous-amendements, nos 122, 123, 124, 120, 121, 125 et 126. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour les défendre.

Je vais mettre successivement aux voix les sous-amendements n°s 122 à 126. (Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 18 et 4. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 18 et 4. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour le défendre.

Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7 bis, ainsi modifié, est adopté.)