Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (nos 1008, 1045, 1032).
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 77 portant article additionnel après l'article 1er.
L'amendement n° 77 a été retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 89. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le soutenir.
La parole est àM. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 89.
Sur l'ensemble des amendements portant articles additionnels, la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 74. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 110. (L'amendement n'est pas adopté.)
Le Gouvernement et la commission ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n°96. (L'amendement n'est pas adopté.)
Le Gouvernement et la commission n'ayant pas pris la parole, je ne puis vous la donner pour répondre. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Il n'en a pas le droit, c'est le président qui décide. Le règlement ne m'oblige pas à donner la parole une fois que l'auteur de l'amendement s'est exprimé. Je mets aux voix l'amendement n° 81. (L'amendement n'est pas adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures vingt, est reprise à quinze heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 98. La parole est à M. Patrick Roy, pour le soutenir.
La commission et le Gouvernement ont déjà donné un avis défavorable aux amendements nos 98 et 91. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 86, qui fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement n'est pas adopté.)
La commission a émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement. Une précision, monsieur le ministre ?
La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
La commission et le Gouvernement sont défavorables à l'amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 90 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. La parole est à M. le ministre.
La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 99. (L'amendement n'est pas adopté.)
Mes chers collègues, écoutez l'orateur. Chacun doit pouvoir s'exprimer, que les propos plaisent ou non. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
