Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Je suis saisi de plusieurs amendements, portant articles additionnels après l'article 7 bis. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 67, sur le vote duquel je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblé...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 67. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 13 Contre 59 L'amendement n° 67 est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le soutenir.

Avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 68. (L'amendement n'est pas adopté.)

Même avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Même vote ?... (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 71. Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 71.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 71. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 14 Contre 59 L'amendement n° 71 est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 72. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 73. Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme San...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 73. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 19 Contre 63 L'amendement n° 73 est rejeté.

Je suis saisi d'un amendement n° 20 rectifié de la commission. C'est un amendement de précision. Avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 22 rectifié. C'est un amendement de précision rédactionnelle. Avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Très bien, je vous en félicite. L'amendement n° 66 porte également article additionnel après l'article 8. Vous avez la parole.

Sur l'article 8 bis, je suis saisi d'un amendement n° 112, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 127. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 112.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 23 et 6. La parole est à M. le rapporteur, pour les présenter.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 23 et 6. (Ces amendements sont adoptés.)

Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 9. La parole est à monsieur le ministre, pour défendre l'amendement n° 113 rectifié.

L'avis du Gouvernement est favorable à l'amendement ainsi rectifié. Je mets aux voix l'amendement n° 24, tel qu'il vient d'être rectifié. (L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 49, portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. François de Rugy, pour le soutenir.