Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles s'arrêtant, à l'article 18, à deux amendements, nos 111 rectifié et 379, soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 111 rectifié et 379.

La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements.

En conséquence, l'amendement n° 379 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 284. La parole est à M. Jean Mallot.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 201 et 380. La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l'amendement n° 201.

L'amendement n° 311 de Mme Montchamp est un amendement de précision. (L'amendement n° 311, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 110, portant article additionnel après l'article 18. La parole est à M. Dominique Tian.

Sur l'article 19, je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à M. le rapporteur, pour les recettes et l'équilibre général.

Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à M. le rapporteur, pour les recettes et l'équilibre général.

Je suis saisi d'un amendement n° 69. La parole est à M. le rapporteur, pour les recettes et l'équilibre général.

Je suis saisi d'un amendement n° 71. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 19. L'amendement n° 225 n'a plus d'objet du fait des votes précédents. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 228.

Je suis saisi d'un amendement n° 72. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Je suis saisi de deux amendements, nos 736 et 310, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 736 a été défendu à l'instant par M. le ministre. Quel est l'avis de la commission ?

En conséquence, l'amendement n° 310 tombe. Je suis saisi d'un amendement n°629 de M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. Sans doute pourriez-vous défendre en même temps l'amendement n° 630, monsieur le rapporteur ?

Je suis saisi d'un amendement n° 73 rectifié, portant article additionnel après l'article 20. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Je suis saisi d'un amendement no 631 de M. Bur. Voulez-vous défendre en même temps votre amendement n° 667, monsieur le rapporteur ?

Je suis saisi d'un amendement n° 74, portant article additionnel après l'article 21. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Nous en venons aux amendements à l'article 22. Je suis saisi de trois amendements de suppression identiques, nos 255, 331 et 517. La parole est à M. Olivier Jardé, pour défendre l'amendement n° 255.

Les amendements nos 331 et 517 ont déjà été défendus par Mme Jacqueline Fraysse et M. Gérard Bapt. Quel est l'avis de la commission ?