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Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier

122 interventions trouvées.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 76. (L'amendement n° 76, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 22, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 261 et 262, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Olivier Jardé, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement de coordination du Gouvernement, n° 767. (L'amendement n° 767, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 24, amendé, et l'annexe C sont adoptés.)

Sur l'article 25, je suis saisi d'un amendement de coordination du Gouvernement, n° 768. (L'amendement n° 768, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)

Le Gouvernement a présenté un amendement de coordination, n° 769. (L'amendement n° 769, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 26, modifié par l'amendement n° 769, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de cohésion rédactionnelle, n° 668, de M. Bur. (L'amendement n° 668, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision et de cohérence n° 669 de M. Bur. (L'amendement n° 669, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 28, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 77. (L'amendement n° 77, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de précision de la commission n° 78. (L'amendement n° 78, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 29, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 35 rectifié, portant article additionnel après l'article 29. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures dix, est reprise à vingt-trois heures trente.)

En application de l'article 121-3 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 9 et de l'annexe B ainsi que de l'article 24 et de l'annexe C. La seconde délibération est de droit.

Sur l'article 9 et l'annexe B, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le ministre du budget.

Sur l'article 24 et l'annexe C, je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le ministre du budget.

Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, compte tenu de la seconde délibération qui vient d'avoir lieu. (L'ensemble de la troisième partie du projet de loi, amendé, est adopté.)

Nous abordons maintenant la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2009. Je rappelle que les articles 31 à 75 sont réservés à la demande du Gouvernement.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 77. La parole est à M. André Flajolet, pour soutenir l'amendement n° 210.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 352 et 589, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir le premier.

Je suis saisi de deux amendements, nos 418 et 415, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisi de deux amendements, nos 422 et 420, dont Mme Jacqueline Fraysse m'indique qu'ils sont défendus. (Les amendements n° 422, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)