Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 701 et 702. (Les amendement nos 701 et 702, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.) (L'article 66, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 403, 487 et 582. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 403.

Je suis saisi d'un amendement n° 591, tendant à insérer un article additionnel après l'article 67. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.

Je suis saisi d'un amendement, n° 350, tendant à la suppression de l'article. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

La parole est à M. Hervé Féron, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour la famille.

Non, madame Fraysse, vous aurez d'autres occasions de le faire. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Je vais procéder à la mise aux voix.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 174, de la commission des affaires culturelles. (L'amendement n° 174, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous en venons à un second amendement rédactionnel, n° 703, de la commission. (L'amendement n° 703, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 70, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 351, tendant à supprimer l'article 72. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Le débat a eu lieu, madame Génisson, et rien ne m'oblige à vous la donner. Soyez brève.

Madame Génisson, en tant qu'arbitre, je peux vous dire que les termes dans lesquels Mme Fraysse a défendu l'amendement n'étaient pas très sereins et appelaient une réponse adaptée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Il faut être juste, même à trois heures et demie du matin. (L'a...

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de deux amendements rédactionnels identiques, nos 704 et 659, présentés respectivement par la commission et par M. Féron. (Les amendements identiques nos 704 et 659, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Là encore, le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 705. (L'amendement n° 705, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi par la commission d'un amendement, n° 175, tendant à la rectification d'une erreur rédactionnelle. (L'amendement n° 175, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

Je suis saisi d'un amendement n° 176. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Je suis saisi d'un amendement n° 178. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général

Je mets aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. (L'ensemble de la quatrième partie du projet de loi est adopté.)

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 4 novembre après les questions au Gouvernement.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (nos 1157, 1211, 1212).