Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 170 et 44. Ces amendements, présentés par M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse et par Mme la rapporteure pour avis, sont également de précision. (Les amendements identiques nos 170 et 44, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 390, portant article additionnel après l'article 60. La parole est à M. Dominique Tian.

Je suis saisi de trois amendements, nos 221, 220 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 221 fait l'objet de deux sous-amendements, n°s 724 rectifié et 725. L'amendement n° 220 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 721, 722 et 723. La parole est à M. Jacques Myard, pour défendre l'amendement n° 221.

La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 221 et présenter les sous-amendements n°s 724 rectifié et 725.

Je suis saisi d'un amendement n° 4 dont Mme Poletti m'informe qu'il est défendu. Je vous rappelle que les premiers amendements adoptés dans cette série feront tomber les autres. Nous avons des demandes de parole sur ces amendements. La parole est à M. Roland Muzeau.

Nous n'avons plus de discussion commune puisque le Gouvernement et la commission en sont d'accord. La parole est à M. Jacques Myard, pour défendre l'amendement n° 220.

Les sous-amendements n°s 721 et 722 ont déjà été défendus. La parole est à M. Roland Muzeau.

La prochaine fois, madame Girardin, merci de ne pas dépasser cinq minutes : vous auriez pu respecter votre temps de parole en étant plus concise. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 694, de la commission. (L'amendement n° 694, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 785 du Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

En conséquence, l'amendement n° 695 tombe. Je suis saisi de deux amendements, nos 49 et 193, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 696 et 619. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance vieillesse.

Je suis saisi de deux amendements, nos 620 et 697 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général.

Le Gouvernement vient donc de présenter son amendement n° 784. La parole est à M. Gaël Yanno.

Je suis saisi de deux amendements, nos 670 et 698, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour soutenir l'amendement n° 670.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 699. (L'amendement n° 699, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 52 rectifié, déjà défendu par Mme la rapporteure pour avis. Est-il retiré comme le précédent, compte tenu des explications de M. le secrétaire d'État ?

Je suis saisi d'un amendement n° 700. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Je suis saisi d'un amendement n° 779, portant article additionnel après l'article 65. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi d'un amendement n° 709. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail.