Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Et les précédents, ils ne l'étaient pas ?

L'article 57 rend possible la prise en charge du minimum contributif par le fonds solidarité vieillesse. C'est une mesure dangereuse à laquelle nous nous opposons.

C'est donc pour ça qu'il y a eu une suspension de séance !

Défendu. (L'amendement n° 451, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Jusqu'au cou !

Nous proposons la suppression des exonérations de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires et complémentaires. La Cour des comptes a critiqué ce dispositif à maintes reprises, tant en raison de son coût pour la protection sociale 2,9 milliards d'euros en 2009 que pour sa totale inefficacité économique. J'ajoute que ce systèm...

C'était une erreur !

Il y a 5 millions de chômeurs qui ne demandent qu'à travailler !

Pour que chacun soit au même niveau d'information, je veux préciser que, au moment où l'on prétend raboter les niches fiscales, on en crée une autre ici. Ce n'est tout de même pas mal !

C'est vrai !

Très bien !

Pour enfoncer le clou, nous souhaitons majorer de 10 % la part employeur des cotisations d'assurances sociales des entreprises de plus de vingt salariés comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel, afin de décourager comme cela a été bien dit à l'instant le recours au temps partiel subi et inciter fortement à l'a...

Il dit cela sans s'étrangler ! (Sourires.)

Et alors, où est le problème ?

Enfin, nous, nous ne l'avons pas votée !

Très bien !

Tous ces amendements commencent à me saouler ! Plusieurs dizaines d'amendements viennent de se succéder, qui tous portent sur la fraude. C'est fou ! À vous seul, monsieur Tian, vous battez tous les records ! Mais vous avez eu des renforts en l'occurrence, et c'est assez révélateur de l'esprit du régime vers lequel nous évoluons Il conviendrai...

Vous pouvez liquider M. Fragonard, c'est votre affaire ! Je lis simplement ce qu'il a dit. Vous pourriez au moins respecter ses propos ! Ils figurent dans le rapport. «Dans l'ensemble, explique M. Fragonard, les gens jouent le jeu : parce qu'ils font leur devoir, et c'est sans doute la raison principale ».

Bien sûr que non, vous n'êtes pas d'accord, mais ce n'est pas grave ! C'est à croire qu'en vous couchant, vous soulevez le lit pour voir s'il n'y a pas un immigré qui se cache dessous ! (Rires.)

Les principaux aspects de la lutte contre les fraudes qui peuvent être améliorés concernent la lutte contre le travail dissimulé. C'est pourquoi je tiens, avec mes collègues, une fois n'est pas coutume, à féliciter notre rapporteur Yves Bur pour les amendements qu'il a déposés en ce sens, et que nous soutiendrons.