Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

Le dispositif d'annualisation proposé par le présent article va dans le bon sens et nous n'allons pas nous en plaindre. Sur ces bancs, cela fait tellement d'années que nous le réclamons, que nous avons le droit de savourer, même modestement, cette avancée. Cela étant, ce progrès ne remet absolument pas en question le système d'allégements géné...

Quand elle fait des propositions sur le logement, c'est la même chose. Vous pleurez sur son état, mais vous cassez le logement en baissant encore le budget de 20 % l'année prochaine. Vos arguments ne valent donc pas grand-chose. En France, le coût du travail est inférieur à ce qui est pratiqué en Europe du nord et même en Allemagne, en Italie ...

Je ne connais pas la Corée du Nord. Si vous y êtes allé, vous me raconterez ! Vis-à-vis de nos voisins et pour les entreprises étrangères, la France est devenue un véritable laboratoire du dumping social à l'européenne, encouragé par vos politiques économiques, soutenu par la Commission européenne, pour le plus grand bonheur des dirigeants et ...

L'article 29 porte approbation du rapport de l'annexe B décrivant les prévisions « nostradamesques », ou élucubrations futuristes, de recettes, d'objectifs de dépenses, d'évolution des indicateurs macroéconomiques pour les années à venir. Vous tablez ainsi sur une hypothèse d'évolution moyenne du PIB de 2 % en 2011, puis de 2,5 % les trois ann...

Il est défendu. (L'amendement n° 376, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à réserver les allégements généraux aux entreprises de moins de dix salariés à jour de leurs cotisations sociales.

Je voterai l'amendement du rapporteur. Puisqu'il ne l'a pas déposé par hasard, je suppose qu'il dispose d'éléments chiffrés. Je souhaiterais donc qu'il nous rappelle le nombre d'employeurs qui ne sont pas à jour de leurs cotisations et contributions sociales, ainsi que les montants en jeu. En effet, c'est un vieux débat dans le mouvement social...

Je l'ai fait une fois, il ne faut pas abuser ! (Sourires.) (L'amendement n° 93 est retiré.)