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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

Par cet amendement de repli, nous proposons de remplacer le mot « huit » par le mot « deux ». Cela étant, je me félicite des explications de M. le ministre, qui sont remarquables et nous font intellectuellement beaucoup de bien !

L'article 23 propose d'approuver pour 2011 un montant de compensation de 3,4 milliards d'euros pour le budget de l'État au titre des exonérations ciblées de cotisations sociales. Comme dans toutes les lois de financement de la sécurité sociale de ces quatre dernières années, ce montant sera inférieur au coût effectif des exonérations pour la s...

Monsieur le rapporteur, je rappelle simplement les chiffres donnés par le rapport. Pour les seules heures supplémentaires, il y a une différence entre ce que la mesure a coûté et ce qui a été compensé. Cette différence n'est pas compensée, c'est un fait. J'ai bien parlé de 3,4 milliards. Comment comptez-vous remédier à cette dérive qui perdure...

Défendu. (Les amendements identiques, nos 218 et 372, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Les députés du groupe GDR réitèrent leur ferme opposition au principe de l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites. Sans pour autant proposer leur suppression pure et simple, nous soulignons que leur régime, vu les contributions auxquelles elles sont assujetties, est particulièreme...

J'aurai du mal à être aussi éloquent que notre collègue Yves Bur. J'espère seulement qu'il ne mangera pas une fois de plus son chapeau ; nous verrons bien. Il a, à ce stade, notre soutien partiel. Partiel car, même s'il a entièrement raison sur le fond nous venons tous de l'applaudir, dans la partie gauche de l'hémicycle , ses propositions ...

Si les personnes concernées se retrouvent dans la peine, les Restos du coeur sont là pour les aider, ne vous inquiétez pas ! (Mêmes mouvements.) Nous proposons par ailleurs de porter le taux de 8 % à 10 %.

Nous avons voté contre l'article 9 du présent texte, organisant la reprise par la CADES de 130 milliards d'euros de dettes. Il déroge au principe d'affectation de ressources nouvelles et conduit notamment à allonger la durée de vie de cette caisse et à cannibaliser le Fonds de réserve pour les retraites. Par cohérence, nous proposons de suppri...