Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Très bien !

Pourquoi ?

Pourquoi pas au niveau mondial ?

Mais ?

Vous souteniez l'amendement en commission !

Tu parles !

C'est n'importe quoi !

Cet amendement a pour objet d'instaurer une nouvelle contribution patronale au taux de 40 % sur la part variable de rémunération des opérateurs de marchés financiers excédant le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 34 620 euros en 2010.

Notre collègue Yves Bur nous a indiqué que sa proposition à 100 000 euros concernait 5 000 personnes. Combien de personnes, monsieur le ministre, sont-elles concernées par votre seuil de 140 000 euros ?

Cet amendement a pour objet de porter de 2 % à 12 % le taux du prélèvement social sur les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values, gains ou profits réalisés sur les marchés financiers. (L'amendement n° 387 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution d'assurance vieillesse, à un taux égal à la somme des taux de cotisation d'assurance vieillesse à la charge des employeurs du secteur privé. Cette nouvelle contribution, qui apportera un surcroît de recettes de l'ordre de 30 mi...

Absolument !

Ce n'est pas vrai ! Ce n'est pas au compte rendu !

Quelques-uns de nos collègues de la majorité vantent le modèle social français qui a, pendant la crise, montré son efficacité et amoindri les difficultés de notre pays. Mais une fois ces déclarations généreuses prononcées, ils rejoignent leur banc pour détruire des pans entiers de ce modèle ! Pourtant, les faits sont têtus. Les cotisations sal...

Non.

C'est le reniement !

J'aimerais bien que le Gouvernement prenne quelques instants pour nous expliquer la modification des différents taux puisque ces amendements n'ont pas été débattus en commission. Cela mérite tout de même des éclaircissements !

Attendez, on parle dans le vide ou quoi ?

Nous souhaitons que les revenus issus des plus-values immobilières, actuellement exonérés de CSG, y soient soumis, tout en maintenant ladite exonération sur les livrets d'épargne et les plus-values de la résidence principale. Cela nous semble aussi un élément de bonne gestion.

L'immobilier locatif représente en France une source d'enrichissement toujours plus importante et toujours plus discriminatoire. Toujours plus importante car, entre 1998 et 2010, les loyers ont grimpé de 42 % ! Et encore, il ne s'agit là que d'une moyenne. Je ne vais pas entrer dans le détail des disparités existant sur le territoire. Nous avi...