Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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M. Mariani ? Vous pouvez espérer, monsieur Goasguen !
Pas un peu, beaucoup !
L'article 66 vise à transposer l'article 7 de la directive 200952, qui oblige les États membres à prévoir, dans leur législation interne, une sanction de fermeture temporaire ou définitive des établissements employeurs d'étrangers sans titre, ou d'un retrait temporaire ou définitif de la licence permettant de mener leur activité, si cela s'avèr...
Nous allons donc voter une absurdité !
Il est défendu.
Nous proposons de supprimer cet article, car ses dispositions visent à placer l'établissement public Campus France sous la tutelle du ministre chargé de l'immigration, sans doute pour faire mieux la chasse aux étudiants étrangers en situation irrégulière ou non. Nous considérons que cet article doit être supprimé. Monsieur le rapporteur, le Sé...
Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition visant à généraliser l'utilisation de la visioconférence à la Cour nationale du droit d'asile, non seulement dans l'outre-mer, comme le prévoyait le texte de l'Assemblée nationale, mais également en France métropolitaine. Le texte apporte certes des garanties présence de l'avocat aux cô...
Vous aurez le plaisir d'y voir M. Brard !
Ne craignez-vous pas, monsieur le ministre, l'extension non maîtrisée de ces audiences ?
Absolument. (L'amendement n° 168 n'est pas adopté.)
Avec l'article 75 quater, nous sommes en droit de nous demander quel est son lien avec un projet de loi qui porte sur l'immigration, l'intégration et la nationalité. Cet article dispose en effet que le soin de faire respecter les symboles républicains lors des cérémonies de mariage fait partie des pouvoirs de police du maire et est de nature à...
La loi est bavarde !
Vous auriez pu faire un effort ! (L'article 75 quater est adopté.)
Très bien !
Il y a pourtant des exemples, notamment celui de la loi bioéthique qui prévoyait un rendez-vous fixe !
Ce n'est pas ce que vous nous dites depuis trois jours : l'avis du Conseil constitutionnel n'a pas paru vous préoccuper au cours de ce débat !
Pour alléger ce projet de loi déjà bien lourd de conséquences, nous proposons de supprimer l'article 3 ter. L'allongement des délais fixés par le code civil pour la mise en oeuvre de la procédure de retrait de la nationalité est symboliquement contestable et potentiellement nuisible, et cela a été particulièrement bien démontré, car il crée un...
N'y a-t-il pas un commissaire à l'intégration ? Il a bien dû écrire quelque chose !
Nous demandons le rétablissement de l'article 5 ter tel qu'il avait été introduit au Sénat, puis supprimé par la commission des lois. Il visait à instituer une présomption de nationalité française pour tous les titulaires de la carte nationale d'identité ou du passeport français et une opposabilité des informations figurant sur ces titres à l'a...
C'est un principe simple, mais trop rarement respecté. En conséquence, nous proposons de réintégrer cette disposition, très claire, adoptée par le Sénat : « La première délivrance d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport certifie l'identité et la nationalité de son titulaire. Les mentions relatives à l'identité et à la nationalité in...
