Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

Et BHL ?

Ce n'est pas de l'audace mais de la clairvoyance ! Lisez le New York Times !

Vous l'avez soutenu jusqu'en janvier !

Ah oui ?

On va accueillir les réfugiés ?

L'Italie non plus !

Et le Yémen ?

C'est quand, la sortie ?

Vous nous faites un cours de géographie ou vous êtes ministre de la défense ?

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement no 157.

Les amendements nos 156 et 157 visent à supprimer respectivement l'alinéa 2 et l'alinéa 3 de l'article 37, un article utilement supprimé par nos collègues sénateurs en raison des problèmes de constitutionnalité qu'il pose. En effet, aux termes de cet article, l'étranger pourra être retenu en rétention pendant une durée de cinq jours. Le Consei...

Pourquoi ?

Avec quoi ?

Je comprends que vous vous efforciez d'être en cohérence avec l'article 9. Mais je souhaiterais, quant à moi, que vous le soyez avec la jurisprudence constante, les avis du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, la Cour européenne, etc. M. Pinte a expliqué mieux que je ne l'ai fait combien cette cohérence est nécessaire. Il est fort dom...

Nous souhaitons la suppression de l'article 38, qui constitue un recul particulièrement important. En effet, il autorise le juge à informer l'étranger de ses droits, de façon qu'il les exerce, non plus au moment de la notification de la décision de rétention, mais dans les meilleurs délais possibles à compter de son arrivée au lieu de rétention...

J'imagine que tout le monde aura été convaincu par les arguments de la commission et du Gouvernement

Non !

Nous essayons de vous éviter le Conseil constitutionnel !

Eh oui !

L'article 39 vise à limiter les cas dans lesquels le juge pourrait sanctionner les irrégularités qu'il constate par la mise en liberté de la personne maintenue en rétention ou en zone d'attente, en introduisant une hiérarchie entre les irrégularités suivant qu'elles porteraient atteinte ou non aux droits des étrangers. Concrètement, cela signi...