Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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C'est formidable ! (Sourires.)
Là, franchement, je suis presque convaincu ! (Sourires.) (Les amendements identiques nos 39, 124 et 159 ne sont pas adoptés.) (L'article 39 est adopté.)
Oh ! Vous en êtes un acteur. N'ayez pas honte de vos comportements. Assumez-les !
Même vos collègues demandent votre démission de l'UMP ! Demandez à Mme la ministre ce qu'elle pense de vous !
C'est la chasse à l'étranger !
Très juste !
Très bien !
Il vient d'être remarquablement défendu par mes deux collègues, madame la présidente.
Mme Brunel veut mettre les étrangers dans un bateau, elle !
Mme Brunel veut les mettre dans un bateau !
La lutte des classes existe ! (L'amendement n° 127 n'est pas adopté.)
Il est défendu.
L'article 49 permettra de multiplier les cas de reconduite à la frontière et étendra à l'excès les possibilités de refuser l'accès au territoire français. Il consacre le règne de l'insécurité juridique, car il autorise l'expulsion des étrangers sans distinction, à des conditions aussi floues que subjectives. Ainsi sont amalgamés travailleurs c...
Monsieur le rapporteur, vous êtes bien gentil, mais là, vous exagérez ! Vous parlez de clarification. L'exposé des motifs de cet amendement d'ailleurs assez conséquent indique par exemple : « par souci de cohérence, il est proposé de compléter cette disposition » issue de la loi de financement de la sécurité sociale 2011 « d'une part en sp...
Mais non, ce n'est pas vrai !
C'est une étape !
Pas tous mais presque !
Aucun risque, il y a des cadres dirigeants pour ça !
La rédaction de cet article doit être conforme à celle de l'article L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale qui pose une présomption d'antériorité d'emploi de six mois pour tout salarié employé illégalement, quelle que soit sa nationalité. On ne peut en effet prévoir une présomption d'antériorité d'emploi qui varie en fonction de la nationali...
Il est défendu. (L'amendement n° 181, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
