Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
6380 interventions trouvées.
Non, ils rétablissent le droit !
Il reste 40 % des cas.
Les Sarrasins !
Fillon vous a pourtant demandé de vous calmer, tout à l'heure !
Un peu comme la ligne Maginot !
L'article 7 s'inscrit dans la même logique que l'article 6. Il vise, après l'extension des zones d'attente, à affaiblir davantage encore les droits des étrangers maintenus dans ces zones. L'étranger placé en zone d'attente était informé dans les meilleurs délais qu'il pouvait avoir l'assistance d'un médecin ainsi que d'un interprète, et qu'il ...
Plus rien ne nous surprend de votre part !
Pourquoi ne pas exiger le niveau master, pendant que vous y êtes ?
L'article 8 introduit une nouvelle disposition : les irrégularités relatives au maintien de l'étranger en zone d'attente doivent être invoquées au cours de la première audience de prolongation de la détention et ne peuvent plus l'être au cours de la seconde audience, sous peine de nullité. De fait, cette disposition limite les droits de la défe...
Comme le précédent, cet article n'a qu'un seul but : restreindre les droits des étrangers et compliquer le travail de la défense. La durée du maintien en zone d'attente décidé par l'autorité administrative est équivalente à celle de la garde à vue en matière de terrorisme, soit quatre-vingt-seize heures. Or le présent article donne la possibil...
Eh oui !
Je serai bref car je ne voudrais pas fâcher tous les ultras qui sont venus pour quelques heures faire de la provocation eu égard à ce qu'est l'histoire de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais si, mes chers collègues ! Ne regrettez pas votre comportement ; il est le vôtre depuis toujours même si vous avez musclé vos posi...
Assumez ce que vous êtes et essayez de digérer ce que vous a dit le Premier ministre tout à l'heure, lors des questions au Gouvernement. Cela vous permettra de méditer un peu plus sérieusement. (Plusieurs députés du groupe UMP apostrophent vivement l'orateur.)
Le pire, c'est que ce n'est même pas là un amendement d'appel. Ce n'est même pas non plus un amendement de provocation : vous pensez ce que vous écrivez.
Et ce qui est pire encore, c'est que vous ne vous contentez pas d'écrire de telles propositions : en plus, vous essayez de les promouvoir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous essayez de propager ces idées nauséabondes dans l'ensemble de la société française. Vous êtes tellement aveuglés que vous ne vous rendez même pas compte de l...
Chers collègues de l'UMP, si pensez que vos hurlements m'impressionnent, vous vous trompez ! J'en ai entendu d'autres. De toute façon dans le cadre du temps programmé, je peux intervenir comme je l'entends. Vous vous inscrivez dans la lignée d'une droite décomplexée qui n'hésite pas, comme je l'ai dit hier, à célébrer des noces brunes entre l...
Vous avez manifestement changé d'avis depuis !
Il est défendu. (L'amendement n° 182, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 9 est adopté.)
Non ! je n'ai jamais fait cette confusion.
Il s'agit pour le Gouvernement et sa majorité, une fois de plus, de limiter les cas dans lesquels le juge pourrait sanctionner les irrégularités qu'il constate par la mise en liberté de la personne maintenue en zone d'attente Or, par définition, toute irrégularité porte atteinte aux droits de l'étranger. Les nullités susceptibles d'être invoqu...
