Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Vous donnez des gages, monsieur le ministre.
Il est défendu.
Et on vient de commencer ! Cela va être joli !
Il joue un drôle de jeu !
L'article 12, comme l'article 8, vise à empêcher qu'une irrégularité soit soulevée pour la première fois en appel lors des jugements de prolongation du maintien en zone d'attente. La commission des lois du Sénat a supprimé cet article, et cette suppression a été validée par la Haute Assemblée. En effet, les sénateurs ont observé que ces dispos...
Il est défendu. (L'amendement n° 100, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Très bien !
Ah bon ? C'est pourtant ce que vous faites !
C'est bien ce que je dis !
Cet article a été introduit en première lecture, suite à l'adoption en commission d'un amendement du Gouvernement. La disposition en cause subordonne la poursuite du séjour à la condition que les intéressés ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système social français. Ce faisant, cette mesure tend à vider de sa substance le droit...
Défendu ! (Les amendements identiques nos 75 et 85, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Cet article restreint les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire en raison de l'état de santé. Concrètement, cela revient dans l'esprit et dans la pratique à supprimer le dispositif législatif de 1998.
La régularisation pour raison médicale concerne actuellement les étrangers gravement malades qui ne peuvent effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans leur pays d'origine. S'interroger sur l'existence d'un traitement dans le pays d'origine de l'intéressé est dénué d'intérêt si l'on ne prend pas soin de vérifier qu'il y aura accès....
Nous ne savons pas ce qu'il y aura dans cette charte !
À peine ! Vous l'avez vous-même écrit !
À quoi il sert, alors ?
Qui a dit cela ?
Qu'est-ce qu'ils font, aujourd'hui ?
Ça ne doit pas faire recette, ça, dans le 16e !
Qui vous a dit que j'étais repenti ? (Rires.) Demandez à M. Guéant si je suis repenti !
