Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Le nouveau texte prévoit la non-application aux salariés en période d'essai des dispositions du titre III notamment les dispositions relatives au licenciement pour motif économique à caractère collectif. Le champ d'exclusion de l'article L.1231-1 est donc plus large que celui de l'article L.122-4 dont il est issu. Sous couvert de rationalisa...
Vous êtes vraiment très fort, monsieur le ministre !
C'est limpide !
Il va falloir du talent pour répondre !
Forcément !
Ainsi, avant même que nous ne les examinions, des dispositions du présent texte étaient déjà intégrées au PLFSS ! Nous sommes décidément très forts ! (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est Mme Parisot !
C'était le baron, déjà ?
Moins longtemps que pour la loi sur les chiens dangereux !
Nous n'avons auditionné personne !
Ma défense de l'amendement n° 135 vaudra pour l'amendement n° 183, qui a le même objet. Il s'agit de modifier, d'une part, le 5° undecies A et, d'autre part, le 5° undecies B, dans la même formulation. Ces deux amendements visent en effet à garantir le caractère exécutoire de droit à titre provisoire des décisions des conseils de prud'hommes co...
Jusqu'à dimanche !
C'est une subversion ministérielle !
Ils l'ont tous lu à l'UMP !
Oui, madame la présidente.
Profitant d'un texte sur les PME, en juin 2005, le gouvernement précédent a inséré dans le code du travail un chapitre spécifique à l'emploi transnational. Le principe européen de liberté de prestation de services et, dans son sillage, la trop fameuse directive Bolkestein sur la liberté des prestations de service impliquaient effectivement, po...
C'est un malin, faites attention !
L'actuel article L. 511-3 du code du travail prévoit que la création ou la suppression de conseils de prud'hommes est soumise à la consultation ou à l'avis du conseil général, du conseil municipal, du ou des conseils de prud'hommes, du premier président de la cour d'appel ainsi que des organisations syndicales. Comme par enchantement, cette dis...
C'est pour cela qu'elle gouverne avec le SPD ?
Cet amendement vise à préciser la composition minimale des sections des conseils de prud'hommes, conformément aux dispositions de l'article L.512-2 de l'actuel code du travail, qui précise que « chaque section comprend au moins trois conseillers prud'hommes employeurs et trois conseillers prud'hommes salariés ».
