Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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On ne peut douter que cette réécriture du code du travail s'effectue, en réalité, dans un sens politique clairement défini par M. Sarkozy et ses amis du MEDEF. Pour lever toute ambiguïté, toute suspicion sur vos intentions une recodification anticipant l'évolution du droit au gré des annonces du Président de la République, par exemple , il ...
N'importe quoi !
Madame la secrétaire d'État, j'aimerais que vous répondiez aux questions posées. L'amendement n° 125 deuxième rectification prévoit de rétablir la consultation des représentants du personnel en vue de l'autorisation donnée par le maire pour l'ouverture du dimanche. Ce n'est pas neutre ! Dans cet hémicycle, un certain nombre d'entre nous sont ...
Très bien !
Très bien !
Notre amendement vise à ce que la nature des documents servant à comptabiliser les heures de travail ainsi que la durée pendant laquelle ils doivent être tenus à disposition de l'inspection du travail doivent continuer à être déterminées par voie législative. Le code du travail prévoyait un délai de conservation de trois ans. Mme Billard nous ...
Nous refusons de laisser au seul Gouvernement le soin de fixer le salaire minimum de croissance selon une procédure à sa discrétion. C'est pourquoi nous proposons de réintroduire, dans le nouveau code, la procédure actuelle qui fait intervenir la Commission nationale de la négociation collective. Au moment où l'on parle tant du pouvoir d'achat,...
Nous proposons de rétablir les dispositions de l'actuel article L. 141-5 du code du travail, dispositions supprimées et non remplacées. Il précise donc que les inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre et les fonctionnaires assimilés sont chargés, chacun dans leur domaine de compétences et concurremment avec les officiers de police judiciai...
Nous estimons que l'introduction d'un chapitre intitulé « Obligation des travailleurs » en regard du chapitre « Obligation des employeurs » dans la partie du code relative à la santé et à la sécurité au travail est source de confusion. Il convient donc de le supprimer : les employeurs doivent rester les seuls responsables en matière de préventi...
Tu parles !
Eh oui !
Ah, cette Europe ! Il fallait voter « non » !
S'agissant des établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base, il convient que la liste des postes sensibles sur laquelle le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté soit la plus complète possible. Or, l'ordonnance renvoie à un décret le contenu et les conditions d'établissement de cette lis...
Dans la mesure où nombre de dispositions en matière de santé au travail, d'hygiène et de sécurité relèvent du domaine réglementaire, nous proposons de revenir aux termes actuels employés pour définir les missions du CHSCT et donc de remplacer le mot « légales » par les termes « législatives et réglementaires ».
Nous proposons de reprendre la formulation générale de l'article L. 236-2 renvoyant à la prescription par le CHSCT d'actions de prévention de l'ensemble des risques professionnels, et pas seulement des risques de harcèlement.
Voilà qui est fait et bien fait !
En reprenant les termes de l'article L. 236-4, cet amendement vise à préciser le contenu du programme de prévention des risques que l'employeur doit présenter au CHSCT. Il propose également de faire apparaître spécifiquement la question du travail de nuit dans le rapport annuel sur les conditions de travail soumis au CHSCT.
Je parlais du travail de nuit !
La droite se réveille !
