Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Merci pour cette réponse précise !
Très bien !
Pourquoi ?
Mais est-on sûr que cela figure dans la partie réglementaire ?
L'amendement n° 120 propose de réintroduire dans la partie législative du nouveau code du travail les dispositions de l'actuel article L. 241-11, lesquelles ont le mérite de poser, sans ambiguïté, que l'inspection du travail est compétente pour relever les infractions à la médecine du travail.
Attendez la suite ! Vous êtes trop pressé, monsieur le ministre, vous n'allez pourtant pas à Bruxelles aujourd'hui (Sourires.) Précision inutile me direz-vous, la question particulière de la médecine du travail étant de facto couverte par la mission générale de l'inspection du travail. Nous verrons ultérieurement, lors de l'examen de l'articl...
Permettez-moi de revenir sur le problème de la santé au travail et de m'inquiéter de la manière dont la représentation nationale entend le traiter. J'ai indiqué dans la présentation de mon amendement que Mme la rapporteure, les sénateurs et le Gouvernement avaient admis que devait être inscrit dans le code du travail la mission spécifique de l...
Nous n'avons eu de cesse de le déplorer au cours de nos discussions : la recodification du code du travail n'a pas seulement eu pour objet de faire disparaître des dispositions désuètes. Vous avez beau parler de droit constant dans votre ordonnance, vous ne vous êtes pas gêné, monsieur le ministre, pour supprimer des éléments, de sorte que la t...
La seule, monsieur le ministre. Mais comment ne pas réagir aux faits qui s'accumulent et qui rendent inacceptables le statu quo actuel concernant l'organisation de la médecine du travail et l'impunité dont jouissent ceux qui ont la responsabilité de l'organiser, mais qui en pervertissent les missions et en détournent les moyens ? Depuis la mi...
J'aurais dû demander le quorum !
Il est défendu.
Défendu.
Ah bon ! Vous ne voulez pas vous reprendre ?
Cet amendement mentionne la peine à laquelle s'expose, en cas de récidive, un employeur qui refuse de se conformer aux mesures prises par un inspecteur du travail pour soustraire les salariés à une situation de danger. Nous proposons donc d'insérer ou de réinsérer la mention suivante : « En cas de récidive, l'emprisonnement peut être porté ...
Le Gouvernement fait son mea culpa !
Nous avons déjà eu l'occasion de regretter que les dispositions relatives au contrat d'apprentissage, qui figuraient jusqu'à présent au début du code du travail, dans la partie consacrée aux « conventions relatives au travail », avec le contrat de travail, les conventions collectives et le salaire, aient désormais été reléguées dans la partie «...
Absolument !
Mais non ! Vous ne nous avez pas écoutés !
Et comment !
Revenons aux choses sérieuses ! J'ai eu l'occasion, le 13 novembre dernier, de publier une déclaration dans laquelle je m'opposais très fermement à un projet de décret de M. le ministre concernant l'action des inspecteurs et des contrôleurs du travail. J'indiquais par ailleurs que j'apportais mon soutien aux inspecteurs et aux contrôleurs du ...
