Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Partenaires ? Il faut le dire vite !
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le Gouvernement nous propose aujourd'hui de ratifier la partie législative du nouveau code du travail. Il s'agit d'une refonte si complète du texte que certains spécialistes du droit n'ont pas hésité à parler à son propos d'une véritable « décodification » du droit du travail. Le rapp...
Comme vous n'avez pas lu le texte, vous ne savez pas que c'est la vérité. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ne vous énervez donc pas si vite : je dispose d'une demi-heure pour défendre cette motion de renvoi en commission. Vous vous apprêtez, du côté de la majorité présidentielle, à ratifier un text...
comme la droite ne s'en préoccupe pas beaucoup (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)
pour savoir de quoi il retourne, il a fallu, je vous l'avoue, que nous travaillions beaucoup. Nous avons, à ce stade, à débattre sur le fond de l'annexe I de l'ordonnance, c'est-à-dire du texte même du nouveau code, déjà édité. Ce texte est entaché à nos yeux de nombreuses anomalies et malfaçons rédactionnelles qui nous interdisent formelleme...
J'attends votre réponse parce que c'est une question importante, qui nous amènera probablement à d'autres débats.
Le titre Ier du livre II, intitulé « Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail », est subdivisé en plusieurs chapitres : « Dispositions générales », « Aération et assainissement », « Éclairage, insonorisation et ambiance thermique », « Sécurité des lieux de travail », « Installations électriques » ; et le chapitre ...
Le cachottier !
Nous voterons contre cet article de ratification. Je vous rappelle d'ailleurs qu'en décembre 2004, nous nous étions opposés à la loi de simplification du droit habilitant le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance à la recodification du droit du travail. Critiquables dans leur principe même, les ordonnances résonnent comme un aveu de la ...
La pédagogie, c'est la répétition ! (Sourires.) « La structure adoptée quelque peu tâtonnante, poursuit M. Teyssié, est au contraire un important facteur de trouble. » J'arrête là, mes chers collègues, pour les commentaires, tous aussi peu élogieux les uns que les autres, sur le présent texte. Ce sont autant d'arguments qui nous conduisent à ...
Par cette intervention je défendrai également les amendements nos 160, 159 et 161, qui participent d'une même logique. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cependant, si vous y tenez, je pourrai les défendre individuellement (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
J'avais cru percevoir une demande
J'en viens donc aux amendements. Christian Redé, l'un des co-rédacteurs de la partie législative, a avoué sans retenue : « plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets. » Nous ne fantasmons pas lorsque nous affirmons que cette « codification-recodification-modification »...
Merci, j'avais bien compris !
C'est bien leur but !
Le Gouvernement avait d'abord fixé au 1er mars 2008 la date d'entrée en vigueur de la partie législative du nouveau code du travail afin qu'elle coïncide avec celle de la partie réglementaire. Les critiques n'ont pas manqué de fuser y compris du côté de ceux qui étaient globalement satisfaits du résultat du travail de recodification. Dans sa gr...
Très bien !
Les dispositions relatives au contrat d'apprentissage figuraient jusqu'à présent au début du code du travail dans la partie consacrée aux conventions relatives au travail, avec le contrat de travail, les conventions collectives et le salaire. Elles sont désormais rangées dans la partie « Formation professionnelle », et il est permis de penser q...
Je le répète, il ne nous semble pas que le principe de législation à droit constant soit respecté. Nous vous demandons de nous faire une réponse claire sur ce point : les conditions relatives au contrat d'apprentissage dans le précédent code se retrouveront-elles toutes dans la partie où vous dites les avoir transférées ? Ce n'est pas un piège,...
