Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Puisque M. le ministre se lasse d'entendre citer le même professeur de droit, je vais diversifier mes sources. Il y a quarante ans déjà, Marcel Waline écrivait : « Je l'ai toujours pensé : codification égale modification ».
Plus récemment, des professeurs de droit ont confirmé, à l'occasion de la recodification du code du travail, que « la codification ou recodification à droit constant empruntait nécessairement la voie d'une modification de l'état du droit. » Ces remarques rendent encore plus critiquable la méthode choisie par le Gouvernement pour mener cette re...
Tout en affirmant recodifier à droit constant, vous avez modifié, nous l'avons dit, le champ de compétence des prud'hommes. C'est ainsi qu'ils ne pourront plus désormais connaître de la contestation par l'employeur de l'utilisation des heures de délégation par le délégué syndical, par le délégué du personnel ou encore par le comité d'entreprise...
Lisibilité, accessibilité, tels étaient les objectifs affichés pour légitimer cette recodification, mais, dans le projet, il y avait plus. Questionné en 2005 sur ce projet, Antoine Lyon-Caen parlait « d'espoir suffisamment timide pour être à peine perceptible qu'un contenant revu remodèle le contenu, que des consensus plus ou moins explicites s...
Eh si ! Nous le contestons !
Chacun pour soi, bien entendu !
À quoi bon donner la parole à un orateur du Nouveau Centre puisque le groupe UMP s'est déjà exprimé ?
C'est sûr : ce n'est qu'un début !
Je défendrai en même temps, si vous le permettez, madame la présidente, les amendements nos 137 rectifié, 132 et 181 parce qu'ils procèdent de la même logique. Dans sa rédaction actuelle, le code du travail prévoit de multiplier par deux, lorsqu'il y a récidive, les sanctions pénales qui peuvent être prononcées à l'encontre de l'employeur en c...
Vous ne manquez pas d'humour !
C'est certain !
Cet amendement vise à rétablir les conditions d'information minimales des salariés sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise ou l'établissement, telles que définies à l'article L. 135-7 du code du travail. Mais peut-être allez-vous nous expliquer que ces conditions sont réapparues quelque part ailleurs !
Vous allez semer la zizanie dans mon groupe, monsieur le ministre !
Un seul syndicat ouvrier est pour !
Au titre des dispositions de l'article L. 424-1 du code du travail, les délégués du personnel bénéficient actuellement, en cas de carence du comité d'entreprise, d'un crédit supplémentaire de vingt heures par mois pour exercer les attributions économiques du comité d'entreprise. Pour lever toute ambiguïté sur l'interprétation future du texte, i...
Il est défendu.
Je présenterai en même temps l'amendement n° 182, madame la présidente. La rédaction actuelle du code du travail prévoit, lorsqu'il y a récidive, de doubler les sanctions pénales qui peuvent être prononcées à l'encontre de l'employeur en cas d'entrave à la désignation des membres du comité d'entreprise et au libre exercice de leurs fonctions. ...
Actuellement, la durée du travail et les dispositions particulières applicables aux cadres et aux salariés au forfait jour relèvent du titre Ier « Conditions de travail » du livre II intitulé « Réglementation du travail ». Le lien entre la limitation du temps de travail, le repos compensateur et les impératifs de santé était évident. Mais le pl...
Pas du tout !
