Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

C'est une note de Parisot !

Monsieur le président, la tournure qu'ont prise nos débats nécessite une suspension de séance. Nous avons le droit de ne pas être d'accord avec l'avis que le rapporteur et le Gouvernement formulent sur les amendements que nous avons déposés. De même, nous avons le droit de poser des questions sur la réécriture d'un article du code du travail ré...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 16 en précisant un point de droit. La rédaction actuelle de l'alinéa, en proposant qu'une convention ou un accord fixe les caractéristiques et les conditions de prise de la contrepartie obligatoire en repos, est ambiguë sur le droit ouvert au repos compensateur à l'intérieur du contingent ...

Monsieur le ministre nous revient en forme ! (Sourires.) Outre les majorations prévues en contrepartie des heures supplémentaires, les salariés ont droit à l'intérieur du contingent annuel, dans les entreprises de plus de vingt salariés, à un repos compensateur actuellement fixé à 50 % des heures effectuées au-delà de la quarante et unième heu...

C'est qu'on ne fonde aucun espoir en vous !

Très juste !

Ce sera automatique !

Ah ! Nous y voilà !

Belle démonstration !

Ils n'auront pas le choix !

Vous alliez oublier d'en parler !

Très bien !

Donnez un Lexomil à M. le ministre !

Ce ne sera pas le cas !

Avec l'article 16, nous entamons l'examen de la seconde partie du projet de loi qui, non seulement ne transpose pas la position commune, mais va sciemment à l'encontre du compromis négocié à son article 17 compromis dont vous osez dire, monsieur le ministre, qu'il ne change rien ! L'article 17 de la position commune prévoyait : « Des accords...

Vous avez eu chaud, n'est-ce pas, monsieur le ministre ?

Non, et jamais, en tant que syndicaliste, je n'aurais signé ce texte. Mais il l'a été ! Vous connaissiez ma réponse puisque j'avais déjà évoqué cette question en commission.

C'est comme si je vous demandais, monsieur le ministre, si vous êtes d'accord avec tout ce que vous signez ! Ces dispositions représentaient pour les syndicats de salariés signataires une concession de taille. Vous avez décidé de passer outre, allant jusqu'à provoquer l'ire de la CFDT et de la CGT, ainsi que, plus étonnamment, celle de la prés...

Même si ce sont vos amis, je les cite Bien sûr, cela n'empêche pas Mme Parisot d'approuver l'amendement de la majorité fixant à 235 le nombre maximum de jours de travail par an pour les salariés au forfait. Quoi qu'il en soit, sa réaction témoigne de l'unanimité qui se fait jour dès lors qu'il s'agit de reconnaître que votre projet de loi ne ...

Toutes les dispositions protectrices concernant le temps de travail annualisé ou réparti sur des cycles de plusieurs semaines sont supprimées : les conditions économiques et sociales justifiant le recours à la modulation, la définition des périodes hautes et basses, le programme annuel et les durées hebdomadaires ou mensuelles de travail. Si l'...