Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Très bien !
Vous êtes trop bon, Monseigneur !
Cela nous a échappé !
Tu parles d'un bonus !
Et pour les jours fériés ?
Parlez-en aux salariés de Goodyear !
Aux termes des alinéas dont nous proposons la suppression, le salarié pourra désormais renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire. Cette disposition est un mauvais coup supplémentaire porté à l'ordre public social. Vous nous expliquez qu'il faut laisser au salarié la liberté de choisir entre pre...
En ce cas, monsieur Anciaux, pourquoi matraquer encore un peu plus les salariés ? Le résultat de votre politique est ainsi la création de ce qu'un sociologue qualifiait récemment de précariat, frappant plusieurs millions de salariés. Or, certaines caisses privées sont pleines, quand elles ne débordent pas : 1 005 milliards d'euros pour le CAC ...
Cet amendement se fonde sur la même problématique que celui que vient de soutenir Mme Billard. Monsieur le ministre, la réponse que vous avez faite à l'occasion d'un précédent amendement et selon laquelle cette proposition était satisfaite mériterait d'être répétée et, si possible, explicitée. Nous sommes en effet face à un vide juridique qui, ...
Vous avez bien peu d'imagination !
Vous êtes trop généreux !
Aux termes de l'article L. 3121-22 du code du travail, les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires, et les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %. Une convention ou un accord de branche étendu, une convent...
Un amendement du rapporteur vise à étendre l'objet de l'entretien annuel prévu par l'alinéa 21 à l'organisation du travail dans l'entreprise ainsi qu'à l'articulation de l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale. Il améliore donc la rédaction du texte initial du Gouvernement, sans aucun doute, mais il ne lève pas la principa...
Il faudra donc aller au contentieux !
Ah oui !
Il est bien le seul !
Le rapporteur pourrait être centriste !
Vous ne pensez tout de même pas que je vais retirer mon amendement, monsieur le président ? (Sourires.)
Mais cela transpirait de vos propos ! En plus, mes arguments me plaisent bien : je ne vais donc pas me priver de les exposer !
L'article L. 3121-44, tel qu'il est proposé dans l'alinéa 22 de l'article 17, prévoit des dispositions assez curieuses. D'abord, il ouvre au salarié qui perçoit une rémunération manifestement sans rapport avec les sujétions qui lui sont imposées la possibilité de saisir le juge judiciaire, sous réserve toutefois qu'aucune clause conventionnell...
